Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues entre la Vendeuse et des consommateurs non-professionnels, ci-après le(s) Client(s), via le site internet www.larenardebouclee.fr. Les présentes CGV ne sont pas applicables pour les professionnels achetant dans le cadre de leurs activités professionnelles. Le Client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les CGV lors de la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des CGV.
Article 1 - Vendeuse
Théa LIME N° Siren : 834 802 233 00025 Contact : thealarenarde@gmail.com Site : www.larenardebouclee.fr
Article 2 - Site
Toutes les informations relatives au Site internet www.larenardebouclee.fr sont consultables dans les Mentions Légales.
Article 3 - Client
Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, la Vendeuse ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Article 4 - Produits
Par Produits, il faut entendre l’ensemble des Produits commercialisés sur le Site www.larenardebouclee.fr. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions des Produits, sont présentées sur le Site www.larenardebouclee.fr ce dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander. Les choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
La Vendeuse s’engage à donner une description détaillée des Produits commercialisés. Ces caractéristiques sont tenues d’être prise en compte par le Client avant de passer Commande.
Les Produits ne sont pas garantis d’être permanents sur le Site. Les stocks disponibles sont donc clairement énoncés pour chaque Produit commercialisé. La Vendeuse se porte garante de l’exactitude du stock. Cependant la Vendeuse ne peut garantir le réassort d’un Produit en rupture de stock ni le délai de remise en stock si réassort il y a. Si un Produit commandé se verrait malencontreusement en rupture de stock, la Vendeuse s’engage à contacter le Client pour un échange avec un autre Produit de même valeur ou de rembourser une partie de la Commande effectuée.
Le Client peut néanmoins envoyer un mail à l’adresse thealarenarde@gmail.com pour une quelconque demande en lien avec un Produit vendu antérieurement sur le Site.
Article 5 - Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le Site www.larenardebouclee.fr les Produits qu’il souhaite selon la procédure suivante :
Le Client choisit un ou plusieurs Produits qu’il met dans son panier. Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La Commande ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du Prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute Commande passée sur le site www.larenardebouclee.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et la Vendeuse.
La Vendeuse se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.
La confirmation de Commande est envoyée par mail au Client. Un numéro de Commande y sera annoté et sera à communiquer en cas de réclamation.
Article 5- Preuve de transactions
Les registres informatisés, conservés par la Vendeuse dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre la Vendeuse et le Client. L’archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 6 - Prix & Facture
Les prix des Produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont indiqués en Euros TTC. Ces Prix sont fermes, définitifs et non négociables. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les Prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le Prix des Produits de la boutique en ligne.
Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le Client devra s’acquitter des droits de douanes ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des Produits dans le pays du lieu de livraison. Ces taxes sont à la charge exclusive du Client, sauf indication contraire. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des Produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
Les éventuelles réductions appliquées sur le Prix des Produits vendus sur le Site www.larenardebouclee.fr sont encadrées par une limite de temps clairement annoncée sur la page d’accueil du Site.
Chaque Commande se verra attribuer une facture détaillée de l’achat de Produit(s) par le Client. Elle sera envoyée par mail au Client. Cette facture sera à fournir en cas de litige.
Article 7 - Conditions de paiement
Le paiement des Produits commandés s’effectue par carte bancaire via le service de paiement en ligne sécurisée Stripe. Tous les détails de paiement sont la responsabilité du service sécurisé Stripe.
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la Commande. La Vendeuse ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le Prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Article 8 - Préparation des Commandes, Expédition & Livraison
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du Site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la Commande indiquée sur le mail de confirmation.
Un temps de traitement de 2 jours ouvrés est nécessaire pour préparer la Commande du Client.
Tous les envois sont effectués via les services de La Poste en Lettre Verte pour la France Métropolitaine, Corse et Outre-Mer, et Lettre Prioritaire Internationale pour le reste du Monde. Une option de numéro de suivi est disponible au moment du choix de la Livraison lors de la passation de Commande. Les délais de livraison annoncés par La Poste sont les suivants :
France Métropolitaine, Corse & Outre-Mer : 2 jours ouvrés ; Union Européenne : 2-3 jours ouvrés ; Reste du Monde : 5-7 jours ouvrés.
La Vendeuse s’engage à livrer les Produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. La Vendeuse n’est pas responsable des éventuels dommages, pertes ou retards des envois une fois ceux-ci déposés en bureau de poste.
Le Client est tenu de vérifier l’état des Produits livrés à la réception de sa Commande.
Article 9 - Retours, Remboursements & Échanges
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de Livraison de sa Commande, pour retourner tout Produit ne lui convenant pas et demander l’Échange ou le Remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du Client.
Les réclamations du Client peuvent être faites à l’adresse mail suivante : thealarenarde@gmail.com.
Les Retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la Facture d’achat. Les Produits personnalisés, endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des Produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
L’Échange (sous réserve de disponibilité) ou le Remboursement sera effectué dans un délai de, et au plus tard, 14 jours à compter de la réception, par la Vendeuse, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 10 - Garanties
La Vendeuse est garante de la conformité des Produits commercialisés sur le site www.larenardebouclee.fr, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que : - le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; - le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ; - le Client n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du Produit durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.
Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, la Vendeuse est également garante des vices cachés pouvant affecter le Produit vendu. Il appartiendra au Client de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
Cependant, la Vendeuse ne pourra être tenue responsable de la mauvaise utilisation du ou des Produits par le Client et cela dès réception de la Commande, entraînant alors une dégradation du ou des Produits les rendant impropre à l’usage auquel il est destiné.
Article 11 - Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site www.larenardebouclee.fr demeure la propriété de la Vendeuse. Le contenu est protégé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle en vigueur en France. Toute exploitation, sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse, sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 12 - Données Personnelles
Les données nominatives fournies par le Client sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement des Factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires de la Vendeuse chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des Commandes.
Le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site Ëlodie Paper Goods.
Aucune information personnelle du Client du site www.larenardebouclee.fr n'est publiée à l'insu du Client, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Article 13 - Force Majeure
La responsabilité de la Vendeuse ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de Force Majeure. À ce titre, la Force Majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Article 14 - Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.
Article 15 - Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. En cas de litige et si elles se verraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi.
Article 16 - Service Clientèle
Pour toutes demandes et/ou questions, le Client peut écrire à l’adresse mail suivante : thealarenarde@gmail.com .